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M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Lorsque le secrétaire constate que le candidat a présenté une demande d’inscription conforme aux dispositions de l’article 4, il transmet à ce dernier, au moins 10 jours avant la date prévue pour la session d’examen, une confirmation d’inscription.
D. 1150-93, a. 5.
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